1er décembre 2021
Je redécouvre la belle salle du conseil de l’ordre du Palais de justice de Bruxelles à l’occasion d’un tournage sur le thème du #cyberharcelement. Bientôt sur BX1 #avoscas
Merci #ValérieLambin et #ÉricWillem
28 octobre 201
La Cour constitutionnelle vient de décider que la loi de 1847 qui réprime les offenses à la personne du Roi est incompatible avec la liberté d’expression. En conséquence, la réputation du Roi s’apprécie comme pour les autres personnalités publiques, ni plus ni moins. Un alignement qui était attendu, en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
27 octobre 2021
La protection du patrimoine architectural vous intéresse ? La formation proposée par l’ULB/VUB commence en janvier 2022. Pour vous inscrire : https://lnkd.in/dgDa3fZr
12 octobre 2021
Ambiance studieuse pour une cour d’assises historique à Liege. Le jury va-t-il condamner l’expression sur Facebook de menaces haineuses envers les femmes ? Ultime procès avant une révision de la constitution ? Après l’avocate générale, la parole est à la défense
#facebook #libertedexpression #courdassises #delitdepresse
#vivelesfemmes
11 octobre 2021
Les médias doivent-ils accepter les demandes d’effacement des nom et prénom des personnes citées dans les archives journalistiques ? Au cours de sa séance de ce jour (lundi 11 octobre 2021), le collège de cinq juges de la Grande Chambre a décidé de renvoyer l’affaire Hurbain c. Belgique devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. On va en Grande Chambre ! Affaire à suivre…
#coureuropeennedesdroitsdelhomme #droitaloubli
#archivesdepresse
6 octobre 2021
Décision gagnante pour la plateforme de pétitions en ligne Change.org !
Les standards de liberté d’expression dictés par les entreprises privées (bien souvent américaines) qui détiennent les principales plateformes de l’internet mettent-ils à mal la protection de la liberté d’expression ? Qu’il s’agisse de la censure par Facebook de reproductions d’œuvres d’art comme L’Origine du monde de Courbet ou de l’exclusion pure et simple de personnalités publiques, les plateformes internet sont-elles libres d’imposer les restrictions qu’elles désirent ? La décision rendue le 9 septembre dernier par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles valide la pratique de modération des contenus illicites de Change.org qui avait supprimé la pétition contre la 5G lancée en mars 2020 par l’un de ses utilisateurs alors que l’ensemble de la population belge était confinée suite aux mesures prises par le gouvernement pour enrayer la pandémie. La pétition affirmait la nocivité de cette technologie sans citer la moindre source permettant d’éclairer son contenu accusateur, tout en accréditant l’idée que l’opérateur Proximus aurait profité de la situation (Covid 19) pour installer la 5G, avec la complicité des politiques. L’utilisateur, privé de sa pétition, a déposé plainte pénale à Bruxelles contre la plateforme américaine. Après avoir scrupuleusement justifié sa compétence, le tribunal décide que « Le fait de limiter l’exercice de la liberté d’expression est licite dès lors que les écrits de la plaignante ne reposent sur aucun consensus scientifique et sont susceptibles d’engendrer des mesures de représailles à l’égard de ceux qui sont visés par la pétition – les différents gouvernements compétents et les opérateurs de téléphonie mobile ». Il n’existe aucune infraction pénale : Le tribunal reconnait l’application des conditions générales de Change.org qui l’autorisent à modérer la diffusion d’idées susceptibles de controverses.
#covid19 #technologie #5g #Facebook #libertedexpression
#droitdesmedias
2 octobre 2021
Je lance mon site web, pensé comme le portfolio de mon engagement d’avocate. Plus personnel que le site de mon cabinet, il donne, je pense, un bon aperçu de la manière dont j’exerce mon métier et des causes que je défends. N’hésitez pas à me dire ce que vous en pensez.
Sandrine Carneroli 