25 octobre 2024
Décision « sans équivoque » du tribunal namurois. « Dans le contexte actuel où les actions de censure préalable des médias se multiplient devant la justice (…), il est bon de lire une telle décision pour l’avenir de la liberté de la presse. »
19 octobre 2024
La musique est indispensable à la télévision.
Mais l’utilisation des musiques du commerce n’est pas libre. Elle doit s’effectuer avec l’accord des personnes titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins sur le disque utilisé, plus précisément sur le phonogramme qui y est inclus.
Souvent méconnu, le producteur de phonogrammes est investi de droits voisins qui lui donnent le droit d’autoriser et d’interdire certaines utilisations des supports dont il a financé la fabrication et assumé la responsabilité de la production.
En Belgique, c’est la SIMIM qui collecte et répartit les revenus des droits voisins des producteurs de musique.
Le principe : Afin d’éviter à l’utilisateur ou au diffuseur de demander à chaque producteur son autorisation à chaque fois qu’il souhaite utiliser un titre, la SIMIM propose de conclure des accords qui permettent d’utiliser tous les titres de son répertoire, notamment pour associer de la musique à un contenu visuel, par exemple dans une série ou un documentaire. Et c’est là que ça bloque du côté de RTL. La suite au tribunal …
19 octobre 2024
Le retour des grands ciseaux d’Anastasie.
Les associations de journalistes dénoncent le retour de la « censure préventive » qui pèse sur la liberté d’expression. « En l’espace d’un an, nous avons recensé une série de décisions judiciaires relevant de la censure préventive en Belgique. C’est sans précédent, » s’alarme le secrétaire général de la FEJ, Ricardo Gutiérrez.
Communiqué commun AJP et FEJ
5 octobre 2024
Le colloque en hommage à Pierre Lambert, figure marquante du barreau, s’est tenu hier après-midi dans la salle d’audience solennelle de la cour d’appel de Bruxelles sur le thème « La justice et les droits fondamentaux en questions ». Autour de personnalités éminentes et inspirantes, telles que : Frédéric Krenc, Yves Oschinsky, Christian Charrière-Bournazel, Ria Mortier, Marc Verdussen, Pascale Vandernacht, Michel Kaiser, Françoise Tulkens, Patrick de Fontbressin, Caroline Sägesser, Géraldine Rosoux, et Marie Dupont, nous étions nombreux pour assister à cette après-midi (ce que ne montre pas la photo).
Merci à l’Ordre français du barreau de Bruxelles, l’Institut des droits de l’Homme du barreau de Bruxelles, l’Institut de formation des droits de l’Homme du barreau de Paris et la Revue trimestrielle des droits de l’Homme d’avoir honoré dans la réflexion et la transmission un véritable défenseur des droits de l’homme.
28 septembre 2024
Le droit donne des armes pour protéger sa réputation. Mais il est parfois difficile de s’y retrouver et de faire la part entre ce qui relève du dénigrement d’un produit ou d’un service et l’expression du droit de critique. Pourtant, dénigrement et critique doivent impérativement être distingués.
La prohibition du dénigrement s’applique uniquement entre entreprises. Par entreprise, on entend « toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations ». Cette définition inclut les professions intellectuelles, comme les journalistes, même s’ils sont des entreprises « non commerciales ». Les journalistes doivent d’ailleurs être inscrits à la Banque carrefour des entreprises (BCE) lorsqu’ils travaillent en tant qu’indépendant. Les journalistes doivent donc faire preuve de prudence lors de l’exercice de leur droit de libre critique, ces derniers pouvant très facilement être poursuivis pour dénigrement. D’autant que le dénigrement de produit, s’il advient fréquemment dans des situations de concurrence, ne s’y limite pas, le périmètre de cette action est donc très large. Le jugement rendu le 4 septembre dernier par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles suite à la demande d’interdiction de diffusion du reportage sur les huissiers du magazine #Investigation sur la RTBF va clairement dans ce sens.
Pour autant, dès lors qu’une critique repose sur des éléments factuels suffisants et des informations vérifiées elle ne saurait être interprétée comme constituant des propos dénigrants. C’est pourquoi, bien souvent, l’action ne relèvera pas du dénigrement mais de l’abus de la liberté d’expression. D’ailleurs, le dénigrement suppose la volonté de perturber une entreprise alors que la critique journalistique s’inscrit quant à elle dans le droit à l’information qui impose, en vertu des règles de déontologie des journalistes, le respect de l’honnêteté de l’information. En d’autres termes, le journaliste n’est (normalement) pas animé d’une intention malveillante ; il cherche à informer.
La frontière entre la critique légitime, qui relève de la liberté d’expression, et le dénigrement injustifié est certes fine, mais bien réelle et on ne peut qu’encourager ceux qui font œuvre de justice, à résister pour maintenir la protection de la liberté d’expression, enjeu fondamental dans nos sociétés démocratiques.
14 septembre 2024
Ce soir, le public a rendez-vous avec la postérité de Mozart. Une œuvre inédite du célèbre compositeur – 12 minutes jusque-là inconnues – sera jouée à l’opéra de Leipzig pour la première fois. Le morceau a été retrouvé dans le fonds de la bibliothèque musicale de la ville. En droit d’auteur, c’est ce qu’on appelle une œuvre posthume, avec un régime particulier.
Au décès de l’auteur, les héritiers et légataires de l’auteur exercent pendant 70 ans les droits sur l’œuvre posthume, de la même manière que sur les œuvres publiées du vivant de l’auteur auquel ils succèdent.
Mais pour encourager la publication des inédits, la loi organise un régime spécifique au profit du propriétaire de l’œuvre divulguée pour la première fois après l’expiration du monopole de l’auteur, à un moment où les droits sont déjà tombés dans le domaine public. Il s’agit du seul cas où le propriétaire de l’œuvre est également titulaire des droits d’exploitation. La personne qui découvre un inédit a donc tout intérêt à attendre que l’œuvre tombe dans le domaine public pour la divulguer. Elle bénéficiera alors de la résurgence des droits pour une durée fixée par la loi à 25 ans.
Les œuvres posthumes en musique ancienne sont assez rares mais 2024 a été riche en découvertes. En juillet, le Festival Radio France Montpellier Occitanie a fait sensation en inscrivant à son programme la création mondiale d’une œuvre inédite de Maurice Ravel. Une bonne année pour les mélomanes découvreurs de trésors !
14 septembre 2024
NOMA c’est le nom d’un restaurant à Copenhague élu meilleur restaurant du monde à de multiples reprises. Mondialement connu, NOMA tient à son nom et le fait savoir jusqu’en Belgique. Un restaurateur de Courtrai a été prié de changer le nom de l’établissement qu’il venait d’ouvrir sous le même nom. Pourtant, on ne compte plus les bistrots et Horeca qui portent des dénominations identiques. Alors comment un restaurant de Copenhague peut-il empêcher qu’un restaurant situé à près de mille kilomètres de chez lui reprenne son nom ?
Les tribunaux reconnaissent une priorité d’usage du nom commercial, de l’enseigne et de la dénomination sociale. Si le nom choisit est déjà utilisé par un autre restaurateur, celui-ci peut contraindre à en changer. Plus les établissements sont géographiquement proches, plus le risque de confusion sera important. L’étendue de la protection étant territorialement limitée à la zone de rayonnement de la dénomination, il n’y aura en principe pas de risque de confusion entre deux établissements situés à bonne distance.
Toutefois, lorsque le changement de nom est demandé en raison d’une marque enregistrée, l’éloignement géographique importe peu. En vertu du principe de territorialité, le droit à la marque s’applique sur l’ensemble des territoires pour lesquels la marque est déposée. Le célèbre restaurant étoilé ayant enregistré la marque NOMA au niveau de l’Union européenne, il est automatiquement le seul à pouvoir utiliser ce nom au sein de l’ensemble des territoires de l’Union européenne.
Il ne s’agit donc pas uniquement d’une question de notoriété, même si ce sont plus souvent les enseignes célèbres qui protègent leur identité. En 2017, c’est le fameux restaurant bruxellois « Comme chez soi » qui forçait un restaurant du CPAS d’Antoing à changer de nom sur base de sa marque Benelux. Comme quoi, la gastronomie est un art qui se partage uniquement dans l’assiette.
7 septembre 2024
Qui aurait pensé qu’un sac de sport deviendrait un véritable it bag ? Tout le monde connaît la marque Basic-Fit, ses salles de fitness et son sac à dos offert pour toute adhésion annuelle. Un sac devenu une véritable obsession pour l’artiste Ernest Thiesmeier qui lui consacre un livre de photographies de portraits de rue, prises entre 2022 et 2024. Le livre s’intitule « Basic ». Un titre au graphisme qui détourne la marque Basic-Fit. Les marques sont pourtant des titres de propriété protégés. D’où la question : L’artiste est-il hors-la-loi lorsqu’il s’empare des marques ?
Le titre d’un livre est un élément qui exprime la liberté de création de son auteur. Lorsque le détournement relève d’un usage purement créatif, étranger à la circulation économique des services proposés par le titulaire de la marque, la démarche artistique autorise généralement la reprise et le détournement des marques. La solution s’impose car comment un artiste pourrait-il décrire la société sans citer les marques emblématiques qui la dominent et servent de fondement à la culture actuelle ?
Un artiste peut donc a priori intégrer une marque au sein de son œuvre, sans autorisation préalable. Pour autant, son impunité en la matière n’est pas absolue. Tout risque de confusion du public doit être évité. De même, le dénigrement est interdit. Par exemple, l’utilisation de la marque Guerlain dans une bande dessinée a été condamnée. L’album intitulé « Comme un jardin de Guerlain » avait un caractère fortement érotique et contenait des références systématiques audit parfum, entrainant un « avilissement de la marque ».
Rien de tel avec le livre d’Ernest Thiesmeier qui photographie sous un angle différent un objet du quotidien pour en faire une œuvre d’art. On adore quand les objets des uns deviennent les trésors des autres !
31 août 2024
Vous voulez gagner un vol aller-retour en business class pour deux personnes chaque année ? Brussels Airlines lance un concours gratuit pour trouver le prochain design de sa flotte « Belgian Icons ». Après Tintin, les Diables Rouges et les Red Flames, la compagnie aérienne nationale belge continue à donner des ailes à la touche belge. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un concours déséquilibré, sans rémunération et compensation correcte pour le travail créatif, qui impose aux participants une cession mondiale, irrévocable et totale des droits de propriété intellectuelle.
Alors légal et éthique ce concours ?
La cession des droits gratuite et totale, en ce compris la renonciation aux droits moraux de l’auteur est autorisée en droit belge. Une contrepartie doit toutefois exister dans l’hypothèse où l’œuvre serait effectivement utilisée. L’auteur qui a cédé ses droits conserve le droit de percevoir une rémunération « appropriée et proportionnelle » qui doit être en rapport raisonnable avec la valeur économique réelle ou potentielle des droits, ce qui ne permet plus de prévoir une rémunération faible ou nulle. La Belgitude peut donc habiller les avions de Brussels Airlines mais pas en piochant à moindre coût dans des projets créatifs qui dégageront des recettes publicitaires importantes.
Depuis quelques années, des collectifs s’intéressent à ces questions, à travers la mise en œuvre d’approches de conception plus éthiques, tel que Creative Fair Play, un manifeste positif pour faciliter et fructifier le travail avec des créatifs indépendants, lancé par Creative Network & Flanders DC. Le premier conseil : Gratuit, ça n’existe pas. Dans le secteur créatif, une rémunération correcte est le meilleur moyen d’obtenir un travail de qualité, et ce durablement. Une initiative à soutenir pour favoriser la création et la production culturelle !
Merci à Si Bollé d’avoir attiré mon attention sur la polémique.
24 août 2024
C’est la rentrée sur France Inter, le moment de retrouver « Grand Canal » la délicieuse émission d’Eva Bester, dédiée aux mondes de la culture et des idées. Sauf que la journaliste vient d’informer ses auditeurs que des raisons juridiques l’empêchent de garder le titre de son émission qui doit changer. « Grand Canal » devient « La 20e heure ».
Le choix d’un titre impose de tenir compte des droits détenus par des tiers, surtout lorsque le titre identifie non pas une œuvre unique (un livre, un fim) mais des contenus itératifs, qui, par définition, sont appelés à se succéder comme une émission, un magazine ou un journal. Dans ce cas, le titre joue aussi un rôle d’identifiant d’origine commerciale en distinguant les exemplaires, numéros, épisodes successifs de ceux diffusés par d’autres programmateurs. Il faut donc s’assurer au préalable de la disponibilité du titre afin de ne pas encourir de condamnations et être contraint de changer de nom en cours de route. Si la recherche d’antériorité permet de constater que le titre peut être légalement utilisé, il pourra alors être enregistré comme marque afin de protéger en amont l’émission.
Un bon titre marque les esprits. En radio, un timbre de voix crée cette atmosphère propice à l’écoute. Quel que soit le titre de son émission, je vous invite à écouter Eva Bester. Elle est un vrai remède qui fait du bien. Bonne rentrée !
19 août 2024
Le caractère « journalistique » du site Cumuleo.be au cœur d’une intéressante décision de la Chambre Contentieuse de l’APD en matière de droit à l’effacement des données personnelles portant sur la rémunération de l’activité professionnelle d’une mandataire publique (décision 103/2024 du 14 août 2024).
Cumuleo.be permet de savoir en un seul clic quel mandataire a cumulé le plus de mandats, fonctions et professions. Il est administré par un particulier qui n’est pas un journaliste professionnel. Pour autant, la finalité du traitement est d’informer le public sur des questions d’intérêt public. L’intérêt du public à disposer de ces informations est d’autant plus important que les personnes concernées sont des personnalités soumises à l’obligation légale de déclaration qui jouent un rôle dans la vie publique belge. Il s’ensuit que la publication de la rémunération de l’activité professionnelle privée d’un mandataire public sur le site Cumuleo.be doit être considérée comme un traitement réalisé à des fins de journalisme.
Par conséquent, la Chambre Contentieuse considère que la publication sur Cumuleo des rémunérations de la plaignante en tant qu’employée dans le secteur privé est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information en application de l’article 17.3. a) du RGPD. Le droit à l’effacement (droit à l’oubli) ne s’applique pas. CQFD.
17 août 2024
La première œuvre entièrement réalisée en réalité virtuelle (VR) par le cinéaste thaïlandais Apichatpong Weerasethakul arrive en septembre à Bozar. A Conversation with the Sun (VR) invite le public à entrer dans un rêve collectif en enfilant un casque de réalité virtuelle.
La réussite d’une telle performance au cœur de la création actuelle et future suppose de franchir de nombreux obstacles, notamment en termes de propriété intellectuelle. À commencer par la potentielle violation de certains droits d’auteur par les développeurs de modélisation 3D d’œuvres protégées. La nature collaborative et interactive des environnements virtuels rend aussi difficile la détermination des titulaires de droit d’auteur sur le contenu qui compose l’environnement virtuel. Celui-ci est bien souvent créé par plusieurs auteurs ayant contribué à différents éléments, comme la photogrammétrie, les graphismes, le scénario ou les effets sonores. Dans ce cas, il peut être nécessaire de déterminer l’étendue des droits de chaque auteur et d’établir des accords pour permettre de gérer l’exploitation de l’œuvre. Les conditions de la distribution du film qui implique des objets connectés (casques ou smartphone) doivent aussi être sécurisées.
Pour le cinéaste à la Palme d’Or, la réalité virtuelle est synonyme de liberté. Pour l’avocat, elle reste une source de défis juridiques qui ne risque pas de lui faire perdre le sens du réel.
11 août 2024
Les thèmes musicaux et tubes internationaux ont la cote aux JO de Paris. La musique a tenu une part centrale lors des compétitions de gymnastique artistique sportive où chaque musique est méticuleusement choisie par les gymnastes. Pour les exercices au sol, la superstar Simone Biles s’est élancée sur une bande son très américaine, avec des titres de Taylor Swift et de Beyoncé. Entre ces musiques, la DJ Calling Marian a eu la surprise d’entendre ses sons. Un fond sonore teinté de bleu-blanc-rouge qui donne un sacré coup de projecteur à l’étoile montante de la scène clubbing parisienne qui dit rêver que tous les artistes puissent vivre dignement de leur musique.
La fragmentation et la réduction d’une chanson à une durée d’une dizaine de secondes au sein d’un medley composé d’une suite d’extraits de plusieurs œuvres n’échappe pas au droit de l’auteur. La diffusion d’un extrait musical lors d’une compétition sportive est subordonnée à l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit. Il importe peu que l’utilisation soit de nature commerciale ou non. Seul compte le caractère public de l’utilisation.
En 2018, le patineur artistique canadien Kevin Reynolds avait été contraint d’abandonner son programme libre utilisant la musique du chef d’orchestre Joe Hisaishi connu pour avoir composé la musique de la plupart des films de Hayao Miyazaki et de Takeshi Kitano. Si tous les artistes ne souhaitent pas voir leurs musiques se hisser sur le podium sportif, la DJ Calling Marian se dit honorée que Simone Biles ait performé sur ses morceaux. Voilà un bel exemple de terrain de rencontre entre l’art et le sport !
3 août 2024
Par les temps qui courent, il n’est pas inutile de s’intéresser à la manière dont les exigences subjectives comme le bon goût, l’immoralité, les croyances ou les sensibilités sont saisies par le droit lorsqu’elles sont brandies pour obtenir la condamnation de l’expression artistique.
Les revendications de ceux qui réclament un nouveau régime de justice artistique au nom de la bienséance ou de sensibilités diverses ne trouvent pas un large écho dans les prétoires. Le rôle du juge n’est pas d’assurer une police des contenus simplement « non politiquement correct » ce qui explique que la réprobation sociale prend bien souvent d’autres voies, notamment celles des médias et des réseaux sociaux.
Le livre « Art public et controverses » de Julie Bawin donne une vue d’ensemble des procès intentés à l’art du XIXème siècle à aujourd’hui, au nom de la philosophie et de la religion, de la morale ou de l’idéologie. Une contribution précieuse qui montre que l’offense a toujours été brandie comme arme politique pour discréditer et remettre en question la diffusion et l’accès de certaines œuvres au public. Le livre à conseiller cet été pour bronzer utile. Bonne lecture !
27 juillet 2024 (addendum du 3 août 2024)
Existe-t-il un droit à l’information sportive ?
On sait combien l’impact télévisuel des grands événements sportifs et les droits TV constituent un élément clé du jeu complexe du financement du sport. Or il est clair que l’exclusivité des retransmissions obtenue par certaines chaînes s’oppose brutalement à l’effectivité d’un accès libre et gratuit à l’information sportive par le public.
Au niveau européen, l’article 14 de la directive SMA prévoit la possibilité pour les États membres de légiférer afin de garantir l’accès par un public large aux retransmissions télévisuelles d’événements qualifiés « d’intérêt majeur ». Les événements concernés peuvent être nationaux ou autres, tels que les Jeux Olympiques mais aussi la Coupe du Monde de football, le Championnat d’Europe de football, l’inauguration, le mariage ou l’enterrement d’un roi, d’une reine ou d’un chef d’État, ou un événement culturel important. Chaque État membre a le droit d’établir une liste d’événements considérés comme d’une importance majeure pour la société.
En Belgique, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a défini une liste des évènements d’intérêt majeur ainsi que leurs modalités de diffusion. L’arrêté initial en la matière date de 2004. Des modifications ont été apportées en janvier 2013. Si ce n’est la finale du Concours musical Reine Elisabeth, la liste retient uniquement des compétitions sportives. Un avis du CSA de 2019 estime bénéfique de modifier la liste pour donner une place plus importante aux sports pratiqués par des femmes ou par des personnes en situation de handicap. L’avis du CSA propose d’ajouter à la liste les jeux paralympiques, les matches de l’équipe nationale féminine de football et les matchs nationaux de hockey tout en supprimant la finale de la Coupe de Belgique de football. Mais toujours rien pour les manifestations artistiques et culturelles. Alors à quand un Tour de France de l’opéra et une Coupe du Monde de la littérature ?
Addendum : Pharrell Williams veut que les compétitions artistiques reviennent aux JO de 2028 de Los Angeles. De 1912 à 1948, les JO avaient des épreuves d’art. Le « Pentathlon des muses » récompensait en architecture, littérature, musique, peinture et sculpture, les meilleures représentations du sport. Le sport tout un Art !
20 juillet 2024
Coup de génie pour Bolt Énergie. La marque parvient à faire rimer street art et engagement en exposant sur les murs de Bruxelles une fresque représentant Bart De Wever et Georges-Louis Bouchez s’embrassant sur la bouche pour souligner l’urgence d’une politique climatique ambitieuse.
D’abord peinte à Anvers, cette scène imite la photo devenue iconique du baiser entre Brejnev et Honecker à Berlin, en 1979, en pleine guerre froide. La photo futreproduite en gros plan sur un morceau du mur de Berlin, après l’effondrement du régime est-allemand, en 1990, par le street artiste russe Dimitri Vrubel. Le groupe italien Benetton s’en était déjà inspiré pour vendre ses pulls dans sa campagne « Unhate » avec Sarkozy embrassant Merkel, Obama dans une étreinte avec Hu Jintao, Netanyahu et Abbas, Benoît XVI et l’imam sunnite d’al-Azhar, Ahmad el-Tayyeb.
La question juridique que soulève cette publicité n’est pas nouvelle. La marque peut-elle utiliser l’image de personnes publiques afin d’assurer la promotion de ses produits et services ? La réponse est relativement simple : aucune exploitation commerciale de l’image d’un politique ne peut être réalisée sans son autorisation. Toutefois le droit à l’image doit se combiner avec la liberté d’expression qui comprend la liberté artistique et le droit à l’humour. Ainsi, le phénomène caricatural bénéficie traditionnellement de l’immunité propre à la liberté de la presse et à la liberté d’expression et de création, pour autant que son usage ne dégénère pas en abus.
Pour la campagne en cause, la satire politique, sociale et médiatique devrait l’emporter sur le droit à l’image des deux hommes politiques qui se retrouvent unis symboliquement en cette année d’élection à l’œuvre de Dimitri Vrubel dont il faut rappeler qu’elle comporte deux légendes, l’une en russe et l’autre en allemand, dont la traduction en français est généralement « Mon Dieu, aide-moi à survivre à cet amour mortel ».
Bons baisers de Bruxelles.
13 juillet 2024
Grandes vacances : révisions ou repos ?
Un peu des deux et l’occasion de se mettre à jour dans la réforme des règles de prescription du droit de la presse.
Suite à l’adoption de la loi du 9 avril 2024 sur le droit de la procédure pénale I, un nouveau système de prescription est entré en vigueur le 28 avril 2024. Toutes les procédures pénales non prescrites à cette date sont couvertes par les nouvelles règles qui visent notamment à rallonger les courtes prescriptions de moins d’un an. Or, en droit de la presse, deux législations particulières prévoyaient des délais de prescription de moins d’un an.
Il s’agit, d’une part, du court délai de prescription de trois mois de l’article 17 de la loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse, qui s’applique tant en matière pénale que civile. Suite à la réforme, ce délai est désormais d’un an. Le refus de publication d’un droit de réponse peut ainsi être contesté en justice bien plus longtemps.
D’autre part, l’article 12 du Décret du 20 juillet 1831 sur la presse organisait un court délai de prescription de l’action publique de trois mois en cas de calomnie ou d’injure envers des fonctionnaires publics, ou envers des corps dépositaires ou agent de l’autorité publique, ou envers tout autre corps constitué. Ce délai passe aussi de trois mois à un an. Cela signifie qu’on ne pourra plus mettre fin aussi rapidement au doute que la calomnie ou l’injure peuvent susciter quant à la probité de ceux qui ont la charge de la gestion des affaires publiques. On peut toutefois critiquer un tel rallongement du délai qui fait peser sur ceux qui dénoncent les abus commis par les titulaires d’une fonction publique, une menace difficilement compatible avec le souci de permettre que soient mis en cause les actes de ceux-ci.
6 juillet 2024
On connait les liens forts qui unissent la ville de Charleroi à la bande dessinée et, en particulier, aux éditions Dupuis qui publient Spirou, l’un des plus grand héros de la BD. La statue de Spirou installée sur l’esplanade devant la gare de Charleroi-Sud, montrant le sympathique groom, un bras levé en signe d’accueil, avec Spip l’écureuil sur l’épaule, vient d’être dégradée : la position de la main a été retournée pour donner l’impression d’un salut nazi.
Associer le salut nazi, signe d’infamie politique et morale, au personnage de Spirou n’est pas une bonne blague, mal tournée, un peu bancale. Le détournement n’est pas constitutif d’une simple plaisanterie mais reflète au contraire une volonté délibérée de valoriser, sans aucune équivoque, un acte de haine. La mise en scène publique de symboles et de signes d’extrême droite est inacceptable dans l’Europe d’aujourd’hui. Effectuer le salut hitlérien, ou un salut hitlérien alternatif spécifiquement conçu pour contourner le salut hitlérien, n’est pas l’expression d’une opinion mais une incitation à la haine. Le droit à l’humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d’expression assume des « devoirs et des responsabilités ». Il faut refuser l’argument du second degré ce qu’a bien compris la Ville de Charleroi qui annonce déposer plainte.
L’humour est un monde ouvert mais encore faut-il que celui-ci ne soit pas le prétexte pour certains à la haine. Alors que pas un jour ou presque ne se passe sans que la presse relate l’explosion des actes antisémites, il faut rappeler que l’antisémitsme, comme le racisme, se nourrit de sa banalisation sous couvert d’humour.
Continuons à voter Spirou contre Zorglub !
30 juin 2024
Le dernier numéro de la revue bilingue Auteurs & Media éditée par Larcier-Intersentia qui couvre tous les aspects juridiques du droit d’auteur et du droit des médias vient de paraître. J’y publie ma chronique 2022 du Conseil de déontologie journalistique ainsi qu’un commentaire de l’arrêt CEDH Sanchez c. France sous le titre « L’obligation de modérer les commentaires haineux postés sur les comptes Facebook des personnalités politiques »
30 juin 2024
Succès planétaire, le Boléro de Maurice Ravel (1875-1937) fut pendant longtemps une des œuvres françaises qui rapporta le plus d’argent au monde. Ses droits d’auteur donnent lieu à une véritable saga judiciaire dont le dernier chapitre vient peut-être de se clôturer.
Les œuvres musicales sont protégées par le droit d’auteur pendant une durée de septante ans après le décès de l’auteur, ensuite elles tombent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement.
En France, le Boléro a été protégé pendant 78 ans et quatre mois, car la loi prévoit des prorogations qui visent à compenser le manque à gagner des artistes français durant les deux guerres mondiales, ce qui portait la protection jusqu’au 1er mai 2016.
Les héritiers ont toutefois tenté de prolonger cette durée en faisant valoir que le Boléro a été initialement créé comme un ballet en collaboration avec la chorégraphe Bronislava Nijinska et le créateur des décors, Alexandre Nikolaïevitch Benois, respectivement décédés en 1972 et 1960. Une telle reconnaissance aurait permis de repousser de plusieurs décennies l’entrée de l’œuvre dans le domaine publique car lorsque l’œuvre est le fruit d’une collaboration, sa protection s’étend jusqu’à la fin des droits de tous ses co-auteurs. Par deux fois, en 2016 puis 2017, la SACEM avait refusé d’enregistrer M. Benoit en tant que coauteur du Boléro. Les héritiers ont alors assigné la SACEM.
Ce vendredi 28 juin, le tribunal de Nanterre leur a donné tort : Le Boléro n’est pas l’œuvre de plusieurs co-auteurs et elle reste par conséquent dans le domaine public. Le tribunal a estimé que « les pièces fournies ne démontraient pas sa qualité d’auteur de l’argument du ballet ». La décision reproche aux héritiers d’avoir tenté de réduire le tribunal à une « chambre d’enregistrement » et les condamne pour abus de droit moral d’auteur, ce qui est suffisamment rare pour mériter d’être signalé.
de Maurice Ravel
15 juin 2024
Toutes les histoires sont vraies, à plus forte raison celles qu’on se donne la peine d’inventer.
Des scientifiques s’agacent du scénario non réaliste du film de requins français Sous la Seine, une fiction catastrophique délirante. Le film cartonne sur Netflix. Vous ne l’avez pas vu ? N’attendez pas si le genre vous amuse car Vincent Dietschy demande à la justice de suspendre la diffusion du blockbuster qu’il accuse d’être un plagiat et de parasiter son projet Silure, un film qui n’a jamais vu le jour mais dont il avait eu l’idée en 2011. Silure met en scène un gros poisson mangeur d’homme dans le fleuve parisien à la veille des épreuves olympiques. Sous la Seine se déroule pendant les championnats du monde de triathlon où l’épreuve est menacée de virer au bain de sang en raison de la présence d’un requin mutant dans le fleuve. Alors simple coïncidence ou copie ?
Ce n’est pas la première fois qu’un film de requins est attaqué pour plagiat. A la fin des années 1980, le producteur du film Les dents de la mer (Jaws) – adapté du roman éponyme de Peter Benchley -, a poursuivi en Belgique et en France le film italien La Mort au large qui reprenait les mêmes éléments que le célèbre film de Steven Spielberg : un requin blanc attaque des nageurs au large d’une ville balnéaire américaine durant l’été. Les films racontent les conséquences de ces massacres : la lutte contre le monstre par des moyens de plus en plus spectaculaires et les affrontements politiques dans la ville. Pour la cour d’appel de Paris, La Mort au large est un plagiat systématique des deux premiers films de la série Jaws. Pour le tribunal civil de Bruxelles en revanche, sauf pour une scène, il n’y a pas adaptation illicite : le thème ne peut bénéficier de la protection juridique, l’histoire de la lutte des hommes contre des monstres – un monstre marin en l’occurrence – remontant à la nuit des temps. La motivation du tribunal est détaillée par Alain Berenboom, dans son livre Le nouveau droit d’auteur. Elle devrait inspirer le juge qui devra décider s’il s’agit d’une rencontre fortuite entre deux idées similaires ou si, au contraire, le requin de Sous la Seine n’est qu’un gros poisson que Netflix a tenté de maquiller grossièrement. Le résultat de la pêche est attendu le 3 juillet prochain.
15 juin 2024
Qui est le titulaire des droits sur une œuvre d’art conceptuel ?
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer l’irrecevabilité des demandes du sculpteur Daniel Druet, premier prix de Rome, qui voulait faire reconnaître sa paternité unique d’auteur sur les effigies de cire qu’il avait réalisées, entre 1999 et 2006, à la demande du célèbre artiste italien Maurizio Cattelan, qui les avait ensuite exposées dans le monde entier sous son nom. En 2022, lorsque l’affaire avait éclaté, elle avait mobilisé tout le petit monde de l’art contemporain.
L’arrêt rendu le 5 juin dernier relève que les directives précises de mise en scènes des effigies dans une configuration spécifiques, tenant notamment à leur positionnement au sein des espaces d’exposition visant à jouer sur les émotions du public (surprise, empathie, amusement, répulsion, etc.) n’ont émané que de Maurizio Cattelan seul. Daniel Druet n’était nullement en mesure de s’arroger la moindre participation aux choix relatifs au dispositif scénique de mise en situation des dites effigies ou au contenu du message éventuel à véhiculer à travers cette mise en scène.
Ce qui prime dans le jugement de l’art contemporain, et notamment de l’art conceptuel, c’est la démarche voulue par l’artiste, que ce soit pour la présentation de son œuvre ou pour la perception de celle-ci par le public. La question n’est donc pas tant de savoir qui a matériellement exécuté l’œuvre, mais elle porte aussi sur qui est à l’origine de l’acte mental de conception et de vision de sa mise en forme.
Le cartel (ou QR code) est là pour donner des informations sur l’œuvre si on veut en savoir plus. Avec la mention du nom de l’artiste, du titre de l’œuvre, de sa date et de sa technique de réalisation, la bonne pratique serait sans doute de renseigner l’identité de l’artisan ou de l’atelier qui est intervenu. Des exécutants rarement identifiés car, pour le marché de l’art, il n’y a qu’une seule signature : celle de l’auteur.
8 juin 2024
« I Got You Babe »
La superstar Cher vient de gagner son procès pour conserver sa part de droit d’auteur des chansons du duo Sonny and Cher qu’elle formait avec son mari Sonny Bono dans les années 60.
Au summum de leur popularité, le couple se sépare au début des années 70. Selon l’accord de divorce de 1978, Sonny Bono restait propriétaire de leurs droits musicaux mais Cher recevait à perpétuité la moitié de toutes les redevances d’édition des chansons créées avant la séparation du couple. Sonny Bono est décédé en 1998 des suites de complications d’un accident de ski. En 2016, Mary Bono, sa veuve et héritière, décide de mettre un terme à l’accord en invoquant le Copyright Act américain qui permet aux auteurs-compositeurs de récupérer au bout de 35 ans leurs droits sur des œuvres ayant précédemment fait l’objet d’une licence. Ce droit dit « de résiliation » permet aux créateurs (ou à leurs héritiers) de renégocier les conditions de contrats d’édition conclus avant que la véritable valeur de leur œuvre ne soit connue. Le 29 mai dernier, le Tribunal fédéral de Los Angeles a estimé que cette règle ne prévalait pas sur l’accord de divorce conclu entre Sonny et Cher en 1978.
Lorsqu’elle a demandé le divorce de Sonny, Cher avait invoqué « une servitude involontaire » et accusé son ex-partenaire de lui avoir refusé sa part des revenus de droit d’auteur. A près de 50 ans d’intervalle, l’artiste aura dû se battre à deux reprises pour conserver ses droits d’auteur sur certains des plus gros tubes pop-folk de l’époque comme « I Got You Babe » et « The Beat Goes On ». Bravo à elle !
1er juin 2024
« A +4 °C, c’est l’enfer qui nous attend » : Recrudescence d’actions chocs de militants activistes qui s’en prennent à l’art au nom du réchauffement climatique pour attirer l’attention sur le manque de mesures concrètes.
Ce matin, au musée d’Orsay, une militante du collectif Riposte Alimentaire a recouvert le tableau « Les Coquelicots » de Claude Monet d’une version cauchemardesque du même tableau, représentant un champ de coquelicots en 2100. L’œuvre n’était pas protégée par une vitre.
Pourtant la dégradation, la destruction volontaires ou le vandalisme de biens culturels est une infraction condamnable, quelles que soient les raisons invoquées. Il s’agit d’un acte illégal pouvant entraîner des poursuites pénales. Plus fondamentalement, opposer nature et culture relève d’un antihumanisme grossier, tout comme prétendre que la culture serait plus protégée que la nature. Ainsi si l’on comprend les causes défendues, comment accepter que la logique de défense du climat amène à vouloir cibler et abîmer une œuvre d’art ?
15 mars 2024
La plateforme d’avis Trustpilot condamnée pour pratiques déloyales à l’égard de la marketplace delcampe.net
La société Delcampe International SRL, qui gère la marketplace delcampe.net, avait saisi le tribunal de l’entreprise du Brabant wallon d’une action contre la plateforme Trustpilot connue pour sa notation sous forme d’étoiles.
Avant de transmettre l’affaire à la justice, Delcampe, qui n’est pas affiliée à Trustpilot, avait signalé des avis dénigrants ou non liés à une expérience authentique. Trustpilot a toutefois maintenu en ligne un grand nombre de ces avis, prétextant notamment que certains dataient de plus de 12 mois. Delcampe a donc porté l’affaire en justice.
En réaction à l’action de Delcampe, la société danoise invoquait notamment ne pas être responsable des avis publiés par les internautes.
Le Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon a rendu son verdict ce 8 mars 2024.
Après avoir analysé le fonctionnement de la plateforme, le tribunal critique la logique sous-jacente du système de notation de Trustpilot qui « [prend] appui sur [des] avis négatifs pour amener des entreprises, au pire, à adhérer gratuitement à sa plateforme et au mieux à souscrire à ses offres payantes ». On peut notamment lire dans le jugement que Trustpilot « utilise les avis à des fins de marketing commercial » et qu’elle « tente de forcer la main des entreprises non affiliées », ce que le tribunal qualifie de pratiques déloyales qui portent atteinte aux intérêts professionnels de Delcampe.
Trustpilot s’est donc livrée à des pratiques déloyales à des fins purement commerciales en maintenant sur sa plateforme des avis dénigrants, comme le plaidait l’avocate de Delcampe, Me Sandrine Carneroli.
Par conséquent, Truspilot est condamnée, sous astreintes, à supprimer purement et simplement tous les profils de la société Delcampe International SRL.
14 mars 2024
Après la journée, le livre !!!
Vous étiez une centaine à participer à la journée d’étude ARTS-LOI // KUNST-WET que j’ai organisée en février 2024 au WIELS Contemporary Art Centre pour réfléchir aux enjeux éthiques, esthétiques et juridiques de l’art contemporain. Merci !!!
La singularité du livre qui en consigne les actes tient à la diversité des différentes contributions – juridiques mais aussi artistiques ou philosophiques.
Merci à Larcier-Intersentiaet mon éditrice, Mathilde Baucy.
Avec les travaux de neuf auteurs enthousiasmés par l’avenir de l’art (Laurent de Sutter, Valerie Laure Benabou, Pierre Leguillon, Sandrine Carneroli, Yaniv Benhamou, Ana Andrijevic, Bert Demarsin, Kate Christina Mayne et Ariane Joachimowicz) et sous la coordination de Sandrine Carneroli, avocate spécialiste en droit d’auteur et en droit des médias.
24 février 2024
L’art a-t-il tous les droits ?
C’est le lundi 19 février 2024 qu’a eu lieu au WIELS le premier symposium ARTS-LOI//KUNST-WET consacré aux rapports entre le droit et l’art contemporain. Les orateurs du jour ont confronté l’art et la loi sous l’angle de la légalité esthétique, du droit d’auteur, de la liberté artistique, de la censure, du wokisme, de l’intelligence artificielle, du droit des contrats, etc. Les thèmes abordés montrent combien le monde de l’art a évolué de bien des manières ces dernières décennies, et ce n’est pas fini.
Le public est venu en nombre pour pousser le débat, la journée a été un succès. Quelle ambiance !
Merci à mes partenaires, le Wiels, la SOFAM et Larcier-Intersentia.
Merci aux intervenants et modérateurs de la journée :
Laurent de Sutter, Valérie Laure-Benabou, Pierre Leguillon, Sébastien Conard, Marie Gybels, Kate Christina Mayne, Yaniv Benhamou, Edith Dekyndt, Bert Demarsin, Gwendolyn Grolig, Frédéric de Goldschmidt, Alain Berenboom.
Merci aux interprètes, via Belga Translations.
La seconde édition ARTS-LOI//KUNST-WET se prépare déjà !
16 janvier 2024
Le lundi 19 février, je lancerai la programmation du symposium « ARTS-LOI // KUNST-WET » avec une première journée de conférences et discussions consacrées au droit et à l’art contemporain. Pensée comme une voie d’accès pour augmenter la (re)connaissance des artistes et des productions artistiques, pour en faciliter la diffusion et le rayonnement, la journée rassemble des experts du droit mais aussi des artistes et professionnels du monde de l’art. Cette journée se veut pédagogique, inspirante et surtout optimiste.
Organisé en partenariat avec la SOFAM, le Wiels et Larcier-Intersentia, le symposium se tiendra au Wiels, avenue Van Volxem 354 à 1190 Forest, le lundi 19 février, de 10 à 18h.
Entrée libre. Inscription souhaitée : https://www.wiels.org/fr/events/kunst-wet-arts-loi
Programme de la journée : https://www.wiels.org/uploads/ALKW_Programme.pdf
Rejoignez-nous …
4 janvier 2024
Depuis ce 1er janvier, des œuvres comme Mickey sont tombées dans le domaine public. Peut-on faire tout et n’importe quoi avec l’image de Mickey ? Mes réponses dans le journal L’Avenir de ce jour.
Sandrine Carneroli 