31 décembre 2022
Bilans, souhaits, récap c’est le dernier jour de l’année.
A quelques heures du réveillon, je lance ma liste de clins d’œil au droit de la propriété intellectuelle pour briller en cette soirée de fête. Tous ne sont pas susceptibles d’être protégés, à vous de démasquer les pièges et les intrus.
1. La coiffure et le maquillage smoky pailleté pour un beauty look au top
2. Le parfum Champagne d’YSL offert en cadeau
3. Le style fashionista de ma meilleure amie
4. Le plan de table des invités, un vrai casse-tête
5. Le discours des vœux de fins d’année, toujours trop long
6. Les bons petits plats dans l’assiette, sans oublier les végétariens
7. La blague racontée par mon voisin de table
8. La Playlist des hits de l’année préparée par Stéphane
9. La danse devenue virale de Mercredi Addams reprise par tous les invités
10. Les vidéos et photos partagées sur les réseaux sociaux
11. Le tube « Girls Just Want To Have Fun » de Cyndi Lauper chantée en chœur avec les copines
12. La composition florale pour s’embrasser sous le gui
13. Les douze coups de minuit
14. Le traditionnel feu d’artifice du réveillon du Nouvel An de retour à Bruxelles
15. Le vélo pliable Brompton pour rentrer chez soi en toute sécurité
Que 2023 soit pour vous une année de réussite et de plaisir dans votre travail et votre vie de tous les jours !
26 novembre 2022
Banksy, le plus célèbre street-artiste de la planète, s’en prend violemment à la marque GUESS qui vient de présenter une collection capsule reprenant les motifs iconiques de ses pochoirs. L’artiste affirme n’avoir jamais donné son autorisation pour que son œuvre soit associée à la marque. Du coup, il incite ses fans à dévaliser le magasin GUESS situé à Regent Street, dans le centre de Londres. De son côté, GUESS explique avoir créé sa collection légalement, en collaboration avec Brandalised, une société qui propose des licences sur les œuvres de Banksy.
Une simple recherche sur internet permet de découvrir que Brandalised est liée à la société londonienne Full Colour Black Limited, spécialisée dans la fabrication de cartes de vœux qui reprennent les œuvres de Banksy. Cette société est bien connue des spécialistes en droit de la propriété intellectuelle pour la guérilla qu’elle mène contre Banksy sur le terrain du droit des marques. Une société comme GUESS pouvait-elle l’ignorer ? Cela semble peu probable tant l’affaire a fait grand bruit à l’époque.
Rétroacte : En 2021, en réaction aux plaintes de l’artiste qui invoquait ses marques pour s’opposer à la commercialisation de cartes représentant le « Lanceurs de fleurs », Full Colour Black Limited a contesté les marques enregistrées au niveau de l’Union européenne par Pest Control Offices, agissant en qualité de représentant légal de Banksy. Ces marques portaient sur des éléments figuratifs tirés des célèbres pochoirs, comme par exemple le « Laugh Now Monkey » ou le « Lanceurs de fleurs ». La division d’annulation de l’EUIPO avait suivi les arguments de Full Colour Black Limited qui invoquait qu’il s’agissait de dépôts de « mauvaise foi » dès lors que Banksy n’avait pas l’intention d’utiliser les marques.
Pest Control Offices a fait appel de la décision d’annulation de la marque « Monkey » représentant le singe triste avec une pancarte autour du cou. Le 25 octobre dernier, la chambre de recours de l’EUIPO est revenue sur la décision de première instance. Elle a validé la marque en décidant qu’elle n’a pas été déposée de mauvaise foi malgré l’anonymat de l’artiste. La stratégie de l’artiste de placer la défense de son œuvre sur le terrain du droit des marques plutôt que sur celui du droit d’auteur est donc gagnante. Alors qu’une action sur le terrain du droit d’auteur suppose d’identifier l’auteur, le droit des marques lui permet de ne pas avoir à lever l’anonymat qu’il cultive et qui participe à son mythe. L’affaire GUESS s’inscrit donc dans un litige plus vaste, ce qui permet sans doute de comprendre (mais pas d’excuser) la violence du message lancé sur Instagram par Banksy qui encourage à répondre au vol de sa propriété intellectuelle par le vol à l’étalage, un message dangereux que ses fans pourraient prendre au mot. En réaction, GUESS n’a pas ouvert les portes de son magasin londonien et a couvert sa vitrine, de peur sans doute de voir son enseigne recouverte de tags et graffitis.
20 novembre 2022
« Inexactitudes », « Sensationnalisme grossier », les critiques fusent contre la dernière saison de la série « The Crown » diffusée par Netflix depuis le 9 novembre dernier. La saison 5 s’intéresse aux années 1990, marquées par la rupture entre le prince Charles et Diana. Elle prête aussi à Charles des manœuvres non avérées pour obtenir l’abdication de sa mère. Deux mois après le décès d’Elizabeth II, le timing est malheureux pour la popularité du nouveau roi Charles III et de sa reine consort.
Malgré de vives polémiques, Netflix rechigne à rappeler clairement que sa série phare n’est pas une série documentaire mais une œuvre de fiction. En 2020, le gouvernement britannique avait déjà demandé au géant du streaming d’avertir son public. Pour la saison 5, Netflix a (un peu) cédé à la pression en ajoutant l’avertissement à la bande-annonce diffusée sur YouTube « Inspirée de faits réels, cette série fictionnalise l’histoire de la reine Élisabeth II et les épisodes politiques et privés qui ont marqué son règne ». L’association du terme « fiction » à la série est une grande première pour Netflix qui continue cependant de refuser d’insérer un « carton » au début de chaque épisode. Quant à la page de connexion pour la série, elle ne parle pas de fiction mais d’« adaptation », ce qui reste flou.
Grossir la réalité, la détourner ou inventer des péripéties qui n’ont jamais existées pour rendre une histoire réelle plus dramatique, le flirte entre réalité et fiction se trouve de plus en plus discuté en droit de la presse. Dans ce débat sur la transgression du réel, la manière dont une œuvre est effectivement reçue par le public est un argument important. Ça s’est vraiment passé comme ça ? Pour éviter cette question, le « pacte fictionnel » passé avec le spectateur doit être clairement perçu comme tel. L’avertissement doit être expresse et ne pas prêter à confusion. Mais attention, même bien rédigé, il ne suffit pas à lui seul à protéger le producteur et le diffuseur d’une action en justice. En attendant, pour Netflix, la vérité semble paradoxalement mieux acceptée lorsqu’il faut un peu trahir la réalité.
12 novembre 2022
Les critiques pleuvent depuis l’approbation, début novembre, en première lecture, du projet de loi-programme réformant le régime fiscal du droit d’auteur et des droits voisins. Le texte voulu par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), doit être définitivement approuvé prochainement, après avoir été soumis à l’avis du Conseil d’État.
Depuis 2008, les revenus des cessions de droits d’auteur et des droits voisins sont reconnus comme des revenus mobiliers soumis à une taxation de seulement 15 %. Ce taux, bien plus favorable que celui qui s’applique aux revenus professionnels, bénéficie aussi d’une déduction forfaitaire de frais. Des avantages qui expliquent que nombreux sont ceux qui cherchent à profiter du régime.
Bien que spécialement pensé pour les créateurs exposés au caractère irrégulier d’un travail rémunéré et à l’imprévisibilité des succès et des tendances, toutes les professions créatives sont éligibles au système. Des développeurs de logiciels, des architectes, des spécialistes en marketing et en publicité ont été autorisé à en bénéficier via des demandes de ruling (décisions anticipées). Vu le succès, le fisc a rapidement durci les règles et décidé que, pour ces professions, très éloignées des objectifs du législateur de 2008, les rémunérations sont plus souvent des revenus professionnels provenant directement des prestations de travail fournies que des rémunérations de droit d’auteur. D’où la volonté du ministre de mieux encadrer ce régime fiscal devenu très (trop) populaire afin d’éviter des abus.
S’il faut combattre les abus, il est toutefois important de préserver un système vital pour les auteurs et les artistes. Or, non seulement la nouvelle loi exclut du régime toute une série d’auteurs mais elle introduit aussi un ratio (70/30) de revenus de droit d’auteur admissible par rapport aux revenus professionnels qui ne correspond pas aux usages et pratiques des secteurs concernés. Toutes les professions seront touchées par la réforme :
- Pour la SABAM, PlayRight, SACD, SCAM, SOFAM et deAuteurs, la réforme menace d’être un désastre.
- Pour l’AJP, la VVJ et la SAJ la réforme va appauvrir les journalistes indépendants.
- Pour l’Abdil, qui représente les créateurs de bande dessinée et d’illustration, c’est l’avenir d’un métier phare de la culture belge qui est menacé.
- Pour l’Ordre des architectes la réforme est une insulte à la profession d’architecte.
- Et pour la tech belge, c’est toute la compétitivité du secteur qui est en péril. Etc.
Passées comme une lettre à la poste, via une loi budgétaire fourre-tout, ces nouvelles règles prendront effet à partir du 1er janvier 2023. On espère un sursaut du Conseil d’Etat pour corriger la pression fiscale et administrative excessive qui s’annonce. Dans tous les cas, quel que soit votre art, pensez à bien vous renseigner sur les possibilités d’optimisation !
23 octobre 2022
Dans ma vie, j’ai une alliée de taille : ma coach sportive qui m’a initiée au pilates avant de me faire découvrir le yoga. Ces pratiques font fureur tant elles sont bénéfiques au corps et à l’esprit. Elles sont aussi l’enjeux de véritables combats juridiques en termes de propriété intellectuelle.
En 2015, le yogi Bikram Choudhury, à l’origine du Bikram Yoga, une forme intense (et contestée) de yoga pratiquée dans une salle chauffée à plus de 40°, a tenté de revendiquer un droit d’auteur sur l’enchaînement des postures (asanas). Pour contrer cette tentative de marchandisation du yoga, le gouvernement indien a réagi en mettant sur pied la Bibliothèque Numérique des Savoirs Traditionnels qui référence tous les asanas. Cette immense base de données permet aux bureaux de propriété intellectuelle du monde entier de démontrer que le yoga existe depuis cinq millénaires et que sa pratique doit demeurer libre.
La méthode pilates est plus récente. Développée au début du XXème siècle par Joseph Pilates, elle devient populaire bien après sa mort, grâce au travail de ses élèves qui en assurèrent la succession. Un certain Sean Gallagher a acquis l’ensemble des archives du fondateur de la méthode. À la tête d’un centre dédié à la discipline à New York, il se présente comme le seul et unique garant de l’héritage de Joseph Pilates. S’entourant de documents juridiques officiels, il poursuit ceux qui osent publier sur les réseaux sociaux des images montrant Joseph Pilates en salle de gym ou en pleine démonstration. A sa demande, Instagram a déjà supprimé de très nombreuses publications. On peut toutefois légitimement s’interroger sur le sérieux de ses prétentions s’agissant de faire valoir le droit à l’image d’une personnalité décédée en 1967…
A défaut d’obtenir un monopole valable en application des règles du droit d’auteur, du droit des brevets ou du droit à l’image, certains s’aventurent sur le terrain du droit des marques. Le but étant alors de se réserver l’exclusivité du nom de la pratique avec, à la clé, la perspective de monnayer des licences sur le précieux sésame. Les marques « Bikram Yoga » ou « Pilates », seules, composées ou accompagnées de logo, sont enregistrées un peu partout en Europe et ailleurs. Il est toutefois admis que le terme « pilates » n’est pas, en tant que tel, une marque valable car il est devenu générique, un mot commun que tout le monde peut utiliser. Et de nombreux centres qui enseignent le yoga en salle chauffée ont licitement contourné la marque « Bikram Yoga » en nommant avec souplesse leur pratique « Hot Yoga ».
15 octobre 2022
Fashion Police : L’Italie demande à la maison Jean Paul Gaultier d’aller se rhabiller. En cause, des pantalons, tops, robes, foulards et jupes imprimés à l’image d’un des tableaux les plus célèbres au monde, La Naissance de Vénus peint vers 1484-1485 par Sandro Botticelli et conservé à la Galerie des Offices de Florence.
Même si le chef d’œuvre n’est plus protégé par le droit d’auteur, l’Italie a mis en place un domaine public payant en organisant une sorte de taxe sur l’usage commercial des œuvres appartenant au domaine public. Le code italien du patrimoine culturel de 2004 stipule ainsi qu’une « autorisation spécifique et le paiement d’une redevance » sont obligatoires en cas d’utilisation à des fins commerciales d’images du domaine public italien. La libre utilisation reste autorisée dans le cadre privé ainsi que pour les usages scientifiques, éducatifs ou informatifs.
L’affaire n’est pas inédite. En 2012, la Cour de cassation italienne a confirmé que la reproduction du site archéologique des Catacombes romaines dans un livre d’art sans l’autorisation de la Commission Pontificale d’Archéologie Sacrée oblige au paiement d’une redevance. En 2014, le ministre italien de la culture est monté au créneau pour réclamer le retrait de la publicité pour le fabricant d’armes américain ArmaLite qui utilisait le David de Michelangelo pour l’un de ses fusils. Et en 2017, c’est la marque de couture florentine pour homme Brioni qui était poursuivie pour avoir habillé à des fins publicitaire une réplique grandeur nature du marbre du maître italien de la Renaissance.
On le voit, la conception italienne du domaine public n’est pas la même que chez nous. En Belgique, lorsqu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être librement exploitée, reproduite ou exécutée. Il ne faut ni demander d’autorisation pour l’utiliser, ni payer de redevance. Cette spécificité italienne s’explique par la très forte conception identitaire du patrimoine qui fait partie de « l’intérêt national ». On peut toutefois se demander si elle est conforme à la directive 2019/790/UE (DAMUN) dont l’un des objectifs vise à contribuer à l’accès et à la promotion de la culture en s’assurant qu’une fois tombée dans le domaine public, l’œuvre puisse être librement copiée.
Une chose est sûre, la collection capsule pour le printemps-été 2022, présentée en avril dernier, dédiée à l’union entre la mode et l’art s’offre un beau coup de projecteur avec des risques juridiques assez limités car seules les ventes sur le territoire italien sont concernées. Comme quoi, si la mode s’est toujours inspirée de l’art, l’art n’est pas partout à la mode.
4 octobre 2022
Le bureau s’agrandit ! J’ai le plaisir d’accueillir Me Iolie Coufopandelis qui me rejoint au sein de l’équipe Berenboom & associés.
Avocate au parcours atypique, Me Coufopandelis est diplômée d’architecture (2018) et de droit (2020). Après deux années consacrées au droit de l’environnement et de l’urbanisme, ses connaissances dans l’art et la culture l’ont poussé à s’investir dans les droits de propriété intellectuelle et le droit des médias. Sa personnalité, son enthousiasme et ses multiples compétences sont un atout pour les clients du cabinet et je lui souhaite la bienvenue sous le soleil
2 octobre 2022
Le 21 septembre dernier, c’était le premier jour de l’automne mais aussi le 25ème anniversaire de Collecting Societies for European Visual Artists (EVA). A cette occasion, artistes, organisations de gestion collective et institutions européennes se réunissaient à Bruxelles, à la Maison des Auteurs et au WIELS Contemporary Art Centre, pour réfléchir à la défense des droits des artistes.
La précarité des conditions de travail et de vie des artistes plasticiens, leur droit à une rémunération pour l’exposition de leurs œuvres et la mise en œuvre de la directive DSM ansi que les négociations entre les organisations de gestion collective et les plateformes sont les principaux sujets abordés par des intervenants de haut niveau.
Merci à la SOFAM de défendre les droits des artistes et de m’avoir invitée à cette journée !
24 septembre 2022
Le dernier numéro de la revue Auteurs & Media est sorti !
J’y contribue en parlant de la « Nouvelle donne médiatique en Communauté française avec la transposition de la directive ‘Services de médias audiovisuels’ ». En avec ma tribune libre sur un arrêt exceptionnel car rare : un délit de presse inspiré par le sexisme jugé par la cour d’assises de Liège en 2021.
Et parmi les décisions publiées, une affaire où la plaignante reprochait à la plateforme Change.org d’avoir porté atteinte à sa liberté d’expression en supprimant sa pétition contre la 5G. Mes arguments ont fait mouche, la liberté d’expression est intacte. J’en profite pour remercier Me Siham Najmi d’avoir si bien plaidé ce passionnant dossier
Dans ce numéro vous trouverez les contributions de : Frederic Blockx, Fabienne Brison, Sandrine Carneroli, Maxime de Brogniez, Estelle Derclaye, Michaël De Vroey, Jacques Englebert, Nadia Feci, Martin Husovec, Ariane Joachimowicz, Jan Bernd Nordemann, Nicolas Roland, Maïlys Sahagun, Valentin Speleers et Antoine Vandenbulke.
Bonne lecture : https://www.larcier.com/nl/auteurs-media.html
18 septembre 2022
C’est bientôt les dernières brocantes, braderies, vide-dressings et puces en tout genre de la saison. Faire du neuf et du beau avec du vieux, on s’y met ! Si vous êtes passé ce week-end à la célèbre brocante de la rue de Flandre (bientôt un siècle d’existence, la première édition date de 1923 !), vous avez peut-être chiné la perle rare – ou faudrait-il dire le bouton d’or 😉 Explications…
Recyclage et upcycling sont des activités éco-responsables qui connaissent un réel développement créatif, preuve que la culture vintage infuse la société en profondeur. Surfant sur la tendance, nombreux sont les petits labels qui proposent des bijoux 100% recyclés à partir de boutons vintages de marques de luxe comme Yves-Saint-Laurent, Chanel ou encore Louis Vuitton. En retravaillant ces boutons avec logos sous forme de colliers, bracelets, bagues ou boucles d’oreilles, l’idée est de proposer des bijoux arborant les prestigieux monogrammes à un prix abordable. Mais attention aux droits intellectuels des maisons Haute Couture qui peuvent se plaindre de détournement et contrefaçon. Chanel n’a d’ailleurs pas hésité à lancer des procédures judiciaires contre les vendeurs de seconde main qui tirent indûment profit de la réputation de la griffe en ne mentionnant pas que les bijoux sont créés sans son autorisation, avec le risque de tromper le consommateur sur l’origine du bijou.
En mode, l’upcyling ne date pas d’hier. Pionnier, le créateur belge Martin Margiela présentait déjà dans sa collection Automne-hiver 1991/92 un pull Do-It-Yourself confectionné à partir de 8 paires de chaussettes dénichées dans un surplus militaire. Alors transformer plutôt que jeter, oui mais sans perdre de vue que, s’il s’agit d’une activité commerciale habituelle, l’upcycling peut porter atteinte au droit des marques.
10 septembre 2022
L’automne pointe le bout de son nez. C’est la saison idéale pour parler pharmacopée traditionnelle, plantes médicinales et autres potions de grand-mère.
Sur les étagères des officines, de nombreux produits cosmétiques, médicaments ou compléments alimentaires se revendiquent des médecines traditionnelles qu’elles soient chinoise, ayurvédique, tibétaine, chamanique ou autre. Souvent détenus par des communautés indigènes, transmis oralement, parfois de manière informelle, ces savoirs ancestraux ne sont pas protégés par les systèmes classiques de propriété intellectuelle. Largement pillés, ils représentent une manne pour les multinationales, en total contraste avec la grande pauvreté dans laquelle vivent souvent les peuples dont ces savoirs sont issus.
Les problèmes surviennent quand des brevets sont posés par des laboratoires étrangers de recherche et développement. On parle alors de « biopiraterie » ou d’appropriation du vivant.
Depuis 2010, des peuples autochtones, des communautés locales et des gouvernements, principalement de pays en développement, bataillent ferme au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour obtenir une réglementation qui permettrait de protéger l’accès, l’utilisation et le partage des avantages des ressources et systèmes de savoirs traditionnels.
Après des années de tergiversations, un pas décisif vient d’être franchi cet été. Le 21 juillet dernier, l’Assemblée générale de l’OMPI a pris un accord de principe pour la convocation de conférences diplomatiques qui devraient conduire à l’adoption d’un nouvel instrument juridique international visant « la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques ». L’échéance de 2024 est évoquée. On peut s’en réjouir même si, pour l’heure, le conditionnel reste de mise.
4 septembre 2022
Coworking, flex office, télétravail, mobilité, … Depuis la pandémie, les alternatives au bureau traditionnel n’ont jamais été aussi nombreuses. Mais pour moi, le lieu parfait pour travailler reste mon bureau de l’Hôtel Otlet, une véritable pépite architecturale et culturelle.
Construite de 1894 à 1898 par les architectes Octave Van Rysselberghe et Henry van de Velde, la demeure art nouveau est étonnamment liée à l’histoire d’internet. Son commanditaire, l’auteur et juriste Paul Otlet, est reconnu comme étant l’un des précurseur d’internet. Tout au long de sa vie, il a mené un travail d’organisation et d’échanges des connaissances, une sorte de « Google de papier » destiné à intégrer tous les savoirs du monde. Ses travaux sont conservés à Mons, au Mundaneum, un centre d’archives et d’expositions.
Depuis que je connais cette incroyable histoire, j’aime à me dire que Paul Otlet continue d’inspirer le cabinet dans sa maitrise du droit d’auteur et du droit de l’internet. J’y vois un clin d’œil de ce visionnaire qui affirmait que « perfectionner le livre, c’est perfectionner l’humanité ».
📸 Je remercie tout particulièrement le photographe Julien Taymans pour son reportage qui rend si bien la décoration intérieure, la lumière et l’espace de cette merveilleuse demeure.
27 août 2022
En Finlande, des femmes dansent pour soutenir la Première ministre Sanna Marin mise à mal par la fuite de vidéos festives devenues virales sur les réseaux sociaux. A son insu, piégée, elle a contribué à une mise en scène de ce qui aurait dû rester privé. A un tel niveau de pouvoir, ne pas avoir anticipé les risques d’une médiatisation interpelle. Cette légèreté-là questionne bien plus que sa danse.
La controverse vaseuse soulève toutefois une question essentielle : Est-il légitime de donner un éclairage sur la manière dont la Première ministre se comporte en soirée, dansant avec des célébrités finlandaises alors qu’elle était ce soir-là « de service » ?
Il est constant que les personnes qui choisissent la politique doivent s’attendre à ce que les journalistes et le public scrutent leur vie privée qui n’est pas protégée avec la même intensité que celle des « simples quidams ». L’intimité des dirigeants intéresse. Certains actes privés peuvent ne pas être considérés comme tels en raison de l’impact qu’ils peuvent avoir sur la scène politique. Tel est le cas lorsque la vie d’un élu interfère avec ses responsabilités politiques et qu’elle peut être perçue comme susceptible de porter atteinte à la protection de l’intérêt commun et de susciter le discrédit sur la légitimité de son action politique. Au final, c’est le critère de la « contribution à un débat d’intérêt général » qui permet de distinguer les informations indispensables au débat démocratique et celles qui relèvent du simple voyeurisme.
« Dance is a Weapon », affirmaient dans les années 1930 les membres du New Dance Group. Reste à savoir si la danse de Mme Marin participe à la construction ou la déconstruction de son identité politique.
20 août 2022
Scruter les vols des stars est devenu le feuilleton de l’été. De Taylor Swift à Bernard Arnault, le grand public s’insurge et réclame aux célébrités, personnalités politiques et grands patrons de limiter leurs déplacements en jet privé à l’empreinte carbone élevée. Alors le « flight tracking » légal ou pas ?
Le suivi des vols, accessible à tous, est parfaitement légal. N’importe qui peut capter le signal qui permet d’identifier la position, l’altitude ou la vitesse d’un vol. Ce qui interroge c’est le traitement qui est fait de ces données pour identifier qui est dans l’avion et l’accuser d’être un criminel climatique, surtout lorsqu’il s’agit de vols privés.
Mais avant de se plaindre d’une atteinte au droit à la vie privée ou au droit des données personnelles, il faut se demander quel est l’intérêt de l’information. Pour le public, recevoir ce genre d’information permet de se forger une opinion sur les préoccupations écologiques des personnalités publiques face à des déplacements de routines et facilement évitables (le train c’est pas mal !). Et recevoir de groupes militants écologiques actifs sur internet des informations d’intérêt général motivées par des considérations démocratiques est protégé par la liberté d’expression et le droit à l’information.
Hier, le journal de la RTBF a consacré un sujet d’actualité au suivi des jets privés. J’y donne mon point de vue au micro de la journaliste Elisabeth Groutars. J’en profite pour la remercier pour l’entretien et son reportage à revoir ici : https://www.rtbf.be/auvio/detail_jets-prives-des-trajets-visibles-publiquement?id=2930343
13 août 2022
Depuis que le monde est monde, des hommes et des femmes, sentinelles de la liberté, nous protègent contre l’obscurantisme, le totalitarisme et le terrorisme. Aujourd’hui la sidération est immense : l’un d’eux, l’auteur Sir Salman Rushdie, dont l’ouvrage « Les Versets sataniques » avait fait de lui la cible d’une fatwa, vient d’être sauvagement poignardé à New York. Face à l’horreur, je pense aux auteurs de ces œuvres qui dénoncent et qui ont très souvent été cloué au pilori. Salma Rushdie en est un exemple, à son corps défendant. Persécuté, menacé de mort, privé de liberté et condamné à vivre caché. Malgré des conditions de vie insupportables, l’écrivain n’a jamais cessé de lutter contre les atteintes à la liberté d’expression et de pensée. Il n’a jamais cessé de résister aux censeurs. Sa pensée, son action, ont déjà changé le monde et, à sa suite, d’autres hommes et femmes résistent.
Récemment, pour protester contre la censure grandissante à l’encontre de certains livres aux Etats-Unis – dont La Servante écarlate – l’autrice féministe Margaret Atwood a édité une version très particulière de sa dystopie : le livre ne peut pas être brûlé, et résiste à une température de 400°C. Cette édition unique a été mise en vente par la maison d’enchères Sotheby’s, et les revenus versé à l’organisation PEN America, qui lutte pour la défense de la liberté d’expression et d’écriture.
À ceux qui tentent d’assassiner la liberté d’expression et de création, la réponse est qu’aucun acte aussi barbare soit-il ne saura jamais éteindre la liberté. Nous restons tous libres de parler, d’agir et de s’engager. Chacun a son niveau en a la possibilité ✊
6 août 2022
Vive les vacances ! Popularisé par AirBnB, louer ou échanger sa maison pendant les vacances c’est la tendance du moment. Mais si la période estivale est propice au tourisme immersif, les propriétaires qui se lancent dans la location saisonnière seront bien avisés de se familiariser avec les obligations réglementaires et fiscales avant d’ouvrir leurs portes aux voyageurs. Et s’ils mettent à dispositions de leurs hôtes une télévision, une radio, un lecteur MP3 ou tout autre appareil diffusant de la musique ou des films, ils risquent d’être désagréablement surpris en apprenant qu’ils sont tenus de s’acquitter de droits d’auteur.
Aux propriétaires incrédules qui reçoivent des invitations à déclarer et payer des droits d’auteur, les organismes de perception (la SACEM en France ou la SABAM en Belgique) expliquent que l’utilisation d’appareils de télévision et de diffusion de musiques au sein d’une location de vacances s’analyse comme un acte de communication au public d’œuvres soumis à l’autorisation de l’auteur et donc au paiement de droits. Autant le savoir si vous envisagez de mettre votre maison en location cet été.
Deux P.S. pour adoucir la note 😉 :
P.S. n°1 : Les contrôles seront difficiles à réaliser étant donné que les agents assermentés de la SACEM ou de la SABAM ne peuvent pas pénétrer dans un logement fermé qui n’est pas un endroit ouvert au public.
P.S. n°2 : Mais il sera plus difficile de contester le paiement si le descriptif de l’hébergement précise l’existence de postes TV et autres moyens de diffusion.
26 juin 2022
Hier deux personnalités de l’art contemporain étaient à l’honneur à Bruxelles. Ann Veronica Janssens et Michel François ont signé leur livre d’artiste commun édité par Zolo Press dans notre belle librairie d’art Saint-Martin Bookshop.
Un grand honneur de les accueillir.
21 juin 2022
Qui est, en droit, l’auteur d’une œuvre d’art ? La question secoue le milieu de l’art contemporain. J’en parlais ce matin dans Le Mug, le magazine consacré aux médias et à la pop culture. Merci à Élodie de Sélys et Xavier Vanbuggenhout pour l’invitation.
11 juin 2022
L’hyper-médiatique procès à sensation impliquant Amber Heard et Johnny Depp s’est aussi joué sur TikTok, Snapchat, Twitter et autres. Sur les réseaux sociaux, le nombre de messages de soutien à l’acteur a explosé tout comme les images du procès détournées de façon humoristique (« mèmes »).
L’émergence du « mème » pose des problèmes légaux d’envergure, que ce soit en droit à l’image, droit d’auteur ou dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression. S’il facilite la création et la diffusion de contenus, le « mème » est aussi un redoutable outil de propagation d’idées et de messages qui peuvent tendre vers la désinformation, l’intimidation ou même constituer un harcèlement.
Chacun peut prendre l’initiative d’un « même » internet s’il juge qu’un fait de société nécessite d’être porté sur la place publique. On rappellera que les tribunaux ont déjà eu l’occasion de condamner la diffusion de mèmes dégradants portant atteinte à la dignité humaine.
Dans l’affaire Depp-Heard de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer les plus fervents partisans du capitaine Jack Sparrow qui ont utilisé les « même » du procès comme une opportunité pour rabaisser les femmes. Ce procès médiatique qui se déroule autour de l’arène judiciaire est loin d’être clos puisque l’actrice a annoncé vouloir faire appel. Une suite dont les fans ne devraient même pas se réjouir 😉
4 juin 2022
Votre pile de livres à lire n’est plus assez haute ?
Le Nouveau droit d’auteur demeure un des livres de référence marquants de la production juridique. Son auteur, l’avocat et romancier Alain Berenboom, me fait l’honneur de co-signer la 5ème édition qui vient tout juste de paraître chez Larcier. Ma vie ne serait certainement pas ce qu’elle est sans cette rencontre, c’est pour cela que voir mon nom sur la couverture de ce livre me rend tellement heureuse.
« Faire coexister la galaxie Gutenberg et les joujoux de Bill Gates et de Marc Zuckerberg tient souvent du grand écart. C’est pourtant à cet exercice que s’essaye cette nouvelle édition, à laquelle ont collaboré deux autres éminentes spécialistes du droit d’auteur, Sandrine Carneroli et Isabelle Schmitz. »
Bonne lecture !
28 mai 2022
Le plagiat en cuisine ça existe ? Les candidats de l’émission culinaire Top Chef sont fréquemment accusés de copier des recettes. Pourtant, on sait depuis longtemps que seule la narration littéraire d’une recette peut être protégée par le droit d’auteur mais pas la recette qui ne constitue pas en elle-même une œuvre artistique.
Une recette s’analyse en une succession d’instructions, une méthode, un savoir-faire non protégeable et librement copiable. On enseigne que la seule façon de protéger une recette de cuisine est de ne pas la divulguer et la garder secrète.
Mais attention, c’est bien connu, on mange aussi avec les yeux. D’où l’importance d’une belle assiette. Les chefs l’ont bien compris et mettent en avant leurs plats comme des œuvres d’art, avec des éléments visuels particuliers. L’originalité d’un dressage de plat est susceptible d’être protégée comme l’est une sculpture ou un tableau. Dès lors, s’approprier une suggestion de présentation de plat peut justifier l’accusation de plagiat. Comme quoi, en droit, le plaisir culinaire et l’esprit de partage ne font pas toujours bon ménage 😉
18 mai 2022
Un collectif de personnalités du monde de l’art signe une tribune dans le journal Le Monde pour dénoncer les dérives de l’affaire Druet-Cattelan. Pour rappel, certaines des œuvres les plus connues de l’artiste-star Maurizio Cattelan ont été réalisées par le sculpteur français, Daniel Druet, qui revendique aujourd’hui d’être reconnu comme le « vrai » et le « seul » auteur et réclame près de 5 millions d’euros. Le procès qui se joue à Paris affole le milieu de l’art et passionne les avocats de droit d’auteur.
Avec le développement de l’art conceptuel, le rôle des assistants et collaborateurs d’artistes n’a cessé de croître car, pour ce courant artistique, ce qui prime c’est de déterminer qui est à l’origine de la démarche voulue bien plus que d’identifier quelle main a exécuté matériellement l’œuvre.
Face à l’affirmation du caractère accessoire de l’exécution personnelle de l’œuvre, on comprend que reconnaître à l’exécutant (aussi doué soit-il) la qualité d’auteur ou de co-auteur revient à disqualifier l’art conceptuel. D’où l’inquiétude des signataires de la tribune qui réagissent aussi aux débats souvent réactionnaires qui entourent le procès.
Il faudra attendre le 8 juillet pour savoir qui de Maurizio Cattelan ou Daniel Druet est l’auteur des œuvres. Mais quelle que soit l’issue du litige, les artistes veilleront à se protéger en faisant signer à leurs collaborateurs et assistants des contrats par lesquels ceux-ci renoncent à exercer leur droit moral à la paternité. Petite précision : De telles clauses sont valables en droit belge … mais pas en droit français 😉
17 mai 2022
Y-a-t-il un usage « à titre de marque » lorsque le nom de Frida Kahlo est utilisé comme titre d’une exposition immersive sur l’œuvre et la vie de la célèbre artiste mexicaine ? Le journal L’Echo rend compte de mes plaidoiries devant le juge des référés du tribunal de l’entreprise de Bruxelles dans cette passionnante affaire qui oppose droit des marques et droit d’auteur. En attendant la décision, on peut toujours voir l’exposition 😉
7 mai 2022
Jan Fabre est certainement l’artiste de tous les excès et de toutes les polémiques. Qu’on apprécie ou pas son œuvre, il est indéniable qu’elle a créé une véritable onde de choc.
Depuis sa condamnation le 29 avril dernier à 18 mois de prison avec sursis pour des faits de violence, harcèlement moral et sexuel au travail et agression sexuelle, des voix s’élèvent pour réclamer le retrait de l’œuvre de l’artiste de l’espace public.
Loin de moi l’idée de minimiser la souffrance des victimes mais, à Namur, la municipalité a pris une mesure inédite qui interpelle tout avocat spécialiste en droit d’auteur. Pendant 18 mois, sa célèbre « tortue », œuvre monumentale qui domine la ville, ne sera plus éclairée et les yeux du personnage (qui représente l’artiste lui-même) seront couverts d’un bandeau noir.
Or, le droit moral au respect de l’œuvre interdit de modifier ou de porter atteinte à l’esprit d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Certes, la ville annonce qu’un panneau contextualisant les mesures expliquera aux promeneurs que la ville entend ainsi blâmer l’artiste. Toujours est-il que la décisions revient à altérer l’œuvre dans sa forme comme dans son esprit.
Alerter le public sur les graves actes commis par l’artiste en ayant recours à une mesure illégale, voilà un curieux paradoxe pour une œuvre dont le titre est une référence au livre de l’humaniste Thomas More, Utopia, qui décrit l’île imaginaire d’Utopie et son système social et politique idéal … 🤔
30 avril 2022
Longtemps, la justice fut rendue sous un arbre. A Bruxelles, elle est rendue sous les échafaudages oubliés depuis des lustres. Quelle symbolique ! Merci à Isabelle Ekierman et ses invités d’avoir célébrer ce lieu emblématique dédié à la déesse Minerve/Athéna, l’inspiratrice des arts et des travaux de la paix.
Mercredi 27 avril 2022 – Conférence-débat : Quel avenir pour notre Palais de Justice ? Square-Brussels Convention Centre, en présence,
– du Secrétaire d’Etat, Mathieu Michel
– du Président de la Cour de cassation, Jean de Codt
– du Bâtonnier Jean-Pierre Buyle, fondateur et administrateur de la fondation Poelaert
– du Directeur de la Régie des bâtiments, Laurent Vrijdaghs
– de l’Architecte Francis Metzger
– et Olivier Dejong
23 avril 2022
De quoi parle-t-on dans les déjeuners de famille ? De tout, de rien et aussi de balades en forêt. C’est l’un des effets de la crise sanitaire, les espaces verts ont plus que jamais la cote et la tendance ne faiblit pas. Chaque week-end, les parcs et forêts sont le lieu de rendez-vous des promeneurs, en famille, entre amis, entre amateurs de VTT ou sur un cheval pour ceux qui n’ont pas peur de prendre de la hauteur. Sans oublier que pour le meilleur ami de l’homme, la promenade est le moment le plus important de la journée. Et comme on assiste aussi à un véritable boom des adoptions canines depuis la pandémie, tout ce petit monde s’entrechoque joyeusement sur les chemins et sentiers.
Joyeusement ? Pas tant que ça. Aujourd’hui l’accès à la nature est devenu source de conflits. Mon neveux peste contre les chiens de plus en plus nombreux qui courent, libérés de leur laisse, bousculant au passage les flâneurs pas toujours sensibles au charme de certains spécimens bien musclés. Ma tante redoute les hordes de cyclistes qui pédalent à travers tout, à grand coup d’avertisseur sonore. Même la faune des sous-bois n’est plus tranquille, obligeant gardes-forestiers et associations de protection de la nature à tirer la sonnette d’alarme pour la tranquillité des mammifères et oiseaux.
Plus de promeneurs, plus de chiens, plus de joggeurs, plus de cyclistes, plus de cavaliers… Autour de la table, certains avancent qu’une meilleure coexistence passe par plus d’interdits, plus de règles. Il faut encadrer les priorités entre les usagers de la forêt. On connaît pourtant les dangers de l’inflation réglementaire surtout lorsque l’efficacité de la règle n’est pas assurée. Imagine-t-on voir, comme en France, des policiers patrouiller dans les forêts pour verbaliser les incivilités ? Encore plus de monde… Plus sérieusement, ma sœur me dit que laisser au politique le soin de régler les moindres rapports sociaux, les questions de civilité et le vivre-ensemble s’est faire l’abandon d’un ordre public libre. Ainsi, par un singulier retournement, notre quête de paix se mue chaque jour un peu plus en entrave, contrôle et privation de liberté…
Il n’est pas naïf de penser que l’extension des sanctions et des interdits n’est pas la seule réponse obligée et, au dessert, nous voilà tous d’accord : le bon chemin pour retrouver une nature apaisée passe par un retour urgent à la courtoisie, au savoir-vivre, à une coresponsabilité partagée de ce qui advient dans l’espace public.
En attendant, la région bruxelloise a annoncé qu’il sera bientôt interdit de promener son chien sans laisse dans la partie bruxelloise de la forêt de Soignes et qu’il faudra rester sur les chemins, ce qui réjouit mon neveu mais pas ma tante… Pour calmer les esprits, j’ai embrayé sur la nouvelle réglementation sur les trottinette dans l’espace public : 25 km/h, 16 ans minimum, jamais à deux, de nouveau panneaux de signalisation … Et le débat est rapidement devenu électrique 😉
18 avril 2022
Netflix annonce réduire l’apparition de personnages qui fument dans ses séries. Ce n’est pas la première fois. La polémique est récurrente, elle revient pratiquement chaque année. Peut-on sanctionner une œuvre d’art par la loi contre le tabac ? Est-ce conforme à la protection de la liberté d’expression ?
Les exemples sont nombreux. La cigarette d’André Malraux n’apparaît plus sur le portrait choisi pour illustrer le timbre à son effigie à l’occasion du 20ème anniversaire de sa mort. Celle qui quittait rarement les doigts de Jean-Paul Sartre a été gommée du catalogue de l’exposition à la BNF pour le centenaire de sa naissance. L’affiche du film Gainsbourg, une vie héroïque de Joann Sfarr a elle aussi été censurée : trop de fumée de cigarette. Et l’image d’Audrey Tautou avec sa cigarette à la main sur l’affiche du film d’Anne Fontaine Coco avant Chanel a également été refusée. Le domaine du livre et de la bande dessinée n’est pas non plus épargné. Précurseur, Lucky Luke se ballade depuis longtemps en mordillant un brin d’herbe plutôt qu’un mégot.
En France, toutes ces censures se prévalent de la loi Evin qui s’accompagne d’une circulaire interprétative du 28 mars 2012 relative à la représentation d’œuvres artistiques et culturelles et d’images de fumeurs. Le but de la circulaire est d’assurer un juste équilibre entre, d’une part, les objectifs de santé publique et, d’autre, part, le respect de la création artistique. Toutefois, une production artistique actuelle qui fait référence en images à une personnalité ou personnage qui fume est susceptible d’être sanctionnée. Un juge peut estimer qu’il s’agit d’une publicité « indirecte » en faveur du tabac, laquelle est interdite.
Avant l’adoption de ce texte, la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà dit en 2009 qu’il peut être porté atteinte à des droits fondamentaux comme la liberté artistique dès lors que rentrent en jeu des considérations supérieures, telles que la protection de la santé publique, notamment des mineurs (Req n° 26935/05 et Req. n° 13353/05).
Alors, le monde de l’art accro à la nicotine ? La tendance est plutôt de combattre la représentation du tabac au cinéma. Mais attention à l’écran de fumée 😉 : le cinéma n’est pas là pour nous montrer un monde idéal, parfait. Il est dangereux de dire ce qu’il faut montrer ou pas au cinéma, y compris pour la bonne cause. D’ailleurs on n’imagine pas représenter certaines époques et certains personnages sans cet accessoire empoisonné.
9 avril 2022
Les tribute bands sont à la mode. Sur scène, des formations artistiques reprennent et célèbrent le répertoire d’artistes mythiques ou de grands groupes disparus ou séparés. Ces spectacles rencontrent un franc-succès. On se souvient qu’un groupe hommage à Pearl Jam anciennement connu sous le nom de « Pearl Jamm » avait dû changer son nom pour « Legal Jam » après avoir reçu un courrier des avocats du groupe grunge de Seattle. En Suède, Universal Music interdit les noms comme « Abba Queens » ou « Abba Mania ». On le voit l’hommage ne plait pas toujours et risque de se transformer en conflit juridique surtout s’il joue sur la confusion.
Récemment l’artiste Tina Turner a tenté de s’opposer à l’annonce d’un concert qui présentait ses plus grands succès par ces mots « SIMPLY THE BEST – DIE tina turner STORY ». La star estimait que cette annonce et la ressemblance entre elle et la chanteuse qui interprète ses tubes pouvaient faire croire qu’elle participait au spectacle. Or, elle n’avait consenti ni à l’utilisation de son image ni à celle de son nom et elle estimait être en droit de décider quand son nom et son images peuvent être utilisés à des fins commerciales. L’action en justice intentée contre Cofo Entertainment, une société qui représente d’autres groupes hommages à Elvis Presley, aux Beatles et à Frank Sinatra, pouvait avoir un impact considérable sur le secteur des tribute bands. L’arrêt rendu le 24 février dernier par la Cour fédérale de justice d’Allemagne inflige un sérieux revers à la légende américaine en faisant prévaloir la liberté artistique. Pour la Cour, la publicité pour le tribute show ne donne pas l’impression que la célébrité soutient le spectacle ou y participe. La star doit accepter de voir son nom et son image sur les affiches des spectacles hommages qui reprennent ses plus grands hits. On abonde dans ce sens : personne ne peut se méprendre, et surtout pas les fans. La véritable Tina est unique 😉
2 avril 2022
M’enfin ! Rien ne va plus entre la maison d’édition Dupuis, propriétaire des droits d’exploitation du célèbre personnage de BD Gaston Lagaffe, et Isabelle Franquin, l’ayant-droit de Franquin, détentrice de son droit moral, qui refuse cette reprise qu’elle estime illégale, faisant valoir les volontés de son père disparu en 1997.
L’histoire de la littérature est jonchée de suites, plus ou moins heureuses et plus ou moins désirées par les auteurs eux-mêmes. De nombreux personnages de légende comme Astérix, Lucky Luke, Blake et Mortimer ou encore Corto Maltese ont vécu une renaissance après la mort de leur créateur. Depuis la saga judiciaire qui opposa l’un des héritiers d’Alexandre Dumas à l’écrivain François Cérésa et son éditeur Plon qui a publié la suite des Misérables, on sait que la poursuite d’une œuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation et que la liberté de création permet de donner une suite à une œuvre littéraire tombée dans le domaine public (Cass. fr. 30 janvier 2007). Mais ici le schéma est différent : les créations de Franquin sont toujours protégées (la durée de protection est de 70 ans après la mort de l’auteur). Tant que cette protection existe, celui qui envisage de prolonger une œuvre de façon posthume devra recueillir l’autorisation du titulaire des droits, lequel doit agir dans le respect de l’œuvre, en accord avec la personnalité et la volonté de l’auteur, telle que révélée et exprimée de son vivant.
Toutefois, la loi belge (à la différence de la loi française) distingue l’aliénation du droit et sa cessibilité. Si le droit moral est inaliénable, il n’est pas « incessible ». Pratiquement, cela signifie qu’un auteur ne peut pas aliéner définitivement la propriété de son droit moral mais qu’il peut valablement renoncer à l’exercer, notamment par contrat. Bien loin de l’humour coloré de poésie du sympathique gaffeur, la solution du litige passera donc aussi par l’analyse rigoureuse des contrats signés par Franquin. Et personne ne sait encore vraiment (sauf peut-être M. De Mesmaeker 😉 ) si ces contrats confèrent à l’héritière de Franquin le pouvoir de dire non à la seconde carrière éditoriale de Gaston.
Image : © Delaf d’après Franquin/Dupuis, Dargaud-Lombard, 2022
29 mars 2022
Je recrute !
Avocat droit des médias et propriété intellectuelle, 3 à 5 ans d’expérience, parfaite maitrise de l’anglais.
Me Sandrine Carneroli, associée du cabinet de niche Berenboom & Associés à Bruxelles, recherche un(e) avocat(e) collaborateur/trice junior pour intervenir, en direct avec elle, sur des dossiers de conseils et de contentieux variés en droit des médias et de la propriété intellectuelle.
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Pour postuler, merci d’adresser votre CV accompagné d’une lettre de motivation à l’adresse suivante : sandrine.carneroli@berenboom.be
Toute candidature sera traitée avec la plus grande discrétion.
24 mars 2022
Netflix est le roi du placement de produit. Si la plateforme s’est toujours refusée à diffuser de la publicité traditionnelle, elle pratique généreusement l’insertion de marques. La preuve en image avec la mini-série Inventing Anna qui a permis au monde entier de faire la connaissance d’Anna Delvey (alias Anna Sorokin dans la vrai vie). Si son mode de vie est loin d’être un modèle à suivre, ses looks inspirent. Sur Google, les recherches pour les lunettes de vue noire de la maison de couture Céline, indissociable du personnage de l’arnaqueuse, ont fait un bon de 175% seulement 24 heures après la sortie de la série. Et ce n’est pas le seul accessoire qui a fait craquer le public : Le tote bag Marcie de Chloé, pourtant très discret à l’écran, a enregistré plus 1000 % de visites.
Longtemps interdit et tabou, le placement de produit est aujourd’hui une pratique autorisée qui suppose toutefois le respect de certaines conditions légales. L’objectif est d’éviter le « mélange des genres » entre contenu éditorial et contenu commercial et d’informer clairement le public par la mention d’un pictogramme en début d’émission, après chaque interruption publicitaire, et durant le générique de fin.
Que ce soit dans le cadre d’un accord « donnant-donnant » ou d’un contrat publicitaire en bonne et due forme, le contrat de placement de produit présente toutefois un aléa qui tient au risque de non-réalisation du placement qui pèse sur l’annonceur. La décision finale du montage, et donc de l’apparition ou non de la marque dans le film, appartient au réalisateur qui pourra faire valoir son droit moral d’auteur pour contrer les reproches de l’annonceur de la marque coupée au montage. Malgré ce piège, le placement de produit constitue une opportunité à ne pas zapper 😉
image : Julia Garner (Anna Delvey) dans « Inventing Anna » de Shonda Rhimes (c) Netflix 2022
10 mars 2022
Plaider devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme c’est faire l’expérience que la justice est humaine et pas seulement technique. Outre le moment intense des plaidoiries, je retiendrai de cette journée à Strasbourg l’accueil des greffiers et du Président ainsi que l’écoute des juges et aussi les échanges tellement agréables avec les agents du Gouvernement. Il est fondamental de conserver le droit de plaider.
5 mars 2022
C’est bien connu à la fin des histoires, les gentils gagnent toujours. Alors quand la Russie adopte des lois punissant de prison les « fausses informations » sur l’armée et interdit d’utiliser des mots comme « guerre » ou « invasion », la seule réponse possible à cette lamentable menace de bâillon judiciaire consiste à dire : même pas peur ! Nous avons beaucoup de chance d’avoir des médias indépendants et une justice qui définit un ordre acceptable par des libertés, c’est-à-dire par des êtres réfléchissant au bien-fondé des actions qu’on exige d’eux. La vrai sécurité est d’être libre de l’oppression et de la tyrannie des souverains.
J’exprime ma solidarité avec l’Ukraine et avec ceux qui, en Russie, s’opposent à la guerre malgré la répression gouvernementale.
19 février 2022
L’art contemporain est parfois difficile à apprécier. Pour preuve, la mésaventure de ce gardien d’un musée en Sibérie qui, lors de son premier jour de travail, a ajouté au stylo à bille des yeux au tableau Three figures de l’artiste d’avant-garde russe Anna Leporskaya. Pour combler son ennui aurait-il dit.
La détérioration d’une œuvre d’art, par bêtise ou maladresse, met en cause le droit moral de l’auteur à l’intégrité de l’œuvre. Ce droit protège l’auteur contre des déformations, mutilations ou autres modifications matérielles de son œuvre mais aussi contre celles non matérielles qui portent atteinte à l’esprit de l’œuvre, par exemple à l’occasion d’un changement de contexte de l’objet d’art protégé. En France, à la différence de la Belgique, le droit moral de l’auteur est perpétuel ce qui signifie qu’il survit à la mort de l’auteur et à l’expiration des droits patrimoniaux d’exploitation qui, eux, s’éteignent 70 ans après le décès de l’auteur.
Les atteintes au respect de l’œuvre ne sont pas uniquement le fait de spectateurs non-avertis ou de vandales. Elles peuvent provenir de dérives mercantiles blessantes pour l’auteur. Un temple de la culture pure et dure, la #CourtauldGallery de Londres, vient d’en faire les frais. A l’occasion de l’exposition « Van Gogh. Self-Portraits », le shop du musée proposait jusqu’il y a peu de surprenants produits dérivés de #VanGogh : une gomme en forme d’oreille baptisée « Earaser » (jeu de mot anglais sur « ear », oreille, et « eraser » pour gomme à effacer), un savon aux tournesols pour les artistes torturés ainsi qu’un « Kit de premier secours émotionnel » en forme de paquet de cigarettes. Bref, des produits qui surfent lourdement sur l’instabilité psychique du peintre et se moquent des personnes souffrant de troubles mentaux. Ces objets jugés offensants ont été retiré de la vente par le musée qui s’est fait tirer les oreilles 😉 Alors coup de pub audacieux ou blague de mauvais goût ?
#art #respect #culture #tableau #droit
12 février 2022
Cette semaine, la presse people belge a mis en cause les choix vestimentaires de la #reineMathilde accusée d’avoir copié les looks de #MaximadesPaysBas. On dit les deux têtes couronnées très proches. Alors clin d’œil ou manque d’inspiration ? Qui sait…
L’étroite ressemblance qui unit Mathilde à Maxima est l’occasion de rappeler qu’un style, un look, une tendance vestimentaire ne sont pas protégés. Si les noms des designers et leurs logos sont bien souvent couverts par le droit des marques, les vêtements et accessoires qu’ils créent, ne bénéficient souvent d’aucune protection. L’illustre #CocoChanel affirmait « Pour moi, la copie c’est le succès. Il n’y a pas de succès sans copie et sans imitation ! ».
Mais entre la contrefaçon interdite et l’imitation tolérée, la frontière est parfois difficile à trouver. Du point de vue du droit d’auteur, il ne sera pas toujours évident de distinguer la création individuelle du styliste de ce qui se dégage de la tendance générale, de la mode du moment, de l’inspiration ou de l’hommage. L’exceptionnelle exposition #YvesSaintLaurent aux musées qui s’empare de six musées parisiens cette année en témoigne en présentant les créations les plus célèbres du couturier, accompagnées des œuvres qui les ont inspirées de Picasso à Matisse, Mondrian, Fernand Léger (cf. photo ci-dessous) et d’autres encore. L’occasion de citer YSL qui disait « Je ne les ai pas copiés – qui pourrait s’aventurer à le faire – j’ai voulu tisser des liens entre la peinture et le vêtement, persuadé qu’un peintre est toujours de notre époque et peut accompagner la vie de chacun ».
Et pour être protégé par le droit des dessins ou modèles, le vêtement doit posséder un caractère propre et être nouveau. Ces deux protections sont cumulatives et ça tombe bien 😉 car dans le domaine de la mode c’est une protection multiple qui doit être privilégiée (droit d’auteur + droit des dessins ou modèles + droit des marques).
#mode #droitdauteur #marque #art #musées #inspiration #designer
5 février 2022
It’s not a bag, it’s a Birkin
On ne présente plus #JaneBirkin, actrice et chanteuse reconnue qui fut l’une des plus grande muse de #SergeGainsbourg. Personnellement, je suis fan de l’artiste. Elle est aussi connue pour avoir donné son nom à un célèbre sac de luxe commercialisé depuis près de 40 ans par la Maison #Hermès : le Birkin. Devenu l’une des icônes de la marque, ce sac très désiré atteint des prix de folie. Et pas seulement dans les boutiques de la marque ou lors des ventes aux enchères. Dans l’univers numérique on s’arrache aussi à prix d’or les déclinaisons digitales du sac Birkin. Début 2021, l’artiste numérique Mason Rothschild présentait « Baby Birkin » un seul et unique #NFT né d’une collaboration avec le peintre Eric Ramirez. Le NFT s’est vendu au prix de 13 Ethereum (environ 23 500 $). Plus récemment, en décembre 2021 à l’occasion d’Art Basel Miami, ce même Mason Rothschild a lancé une collection d’une centaine de NFT MetaBirkins vendus sur la marketplace OpenSea avec, dit-on, plus de 1,1 millions de $ de profits au 6 janvier 2022. Tout cela sans l’autorisation de la Maison Hermès qui a déposé plainte le 14 janvier dernier devant le tribunal juridictionnel de New-York pour contrefaçon de marque, dilution et concurrence déloyale. Dans sa plainte, la marque de luxe accuse l’artiste d’être « un spéculateur numérique ». De son côté, Rothschild se défend en invoquant la liberté de création, expliquant avoir réalisé des œuvres d’art qui représentent des sacs Birkin imaginaires recouverts de fourrure, tout comme Andy Warhol avait créé de l’art en représentant les boîtes de soupe Campbell’s. Le détournement de marques par des artistes n’a rien de nouveau. Les exemples sont nombreux, on pense notamment à l’artiste belge #WimDelvoye qui a incorporé les étiquettes du fromage #LaVachequirit_be dans son œuvre en 2005. Toutefois, à la différence de la société Campbell Soup ou du groupe Bel (propriétaire de la marque de fromage précitée) qui n’ont jamais eu l’intention de commercialiser des œuvres d’art, Hermès pourrait suivre l’exemple d’autres maisons de luxe, telles que #louisvuitton #Burberry #Balenciaga, et vendre ses propres NFT. C’est là l’aspect novateur de cette affaire : elle implique un nouveau marché, accessible grâce aux jetons NFT. Ces jetons présentent de nombreux avantage pour les marques dont celui de contrôler le marché secondaire de la revente et donc de le monétiser, ce qui est loin d’être négligeable. C’est en tenant compte de ce nouvel écosystème que le tribunal devra trouver le juste équilibre entre la protection de l’expression artistique de Mason Rothschild et la prévention du risque de confusion avec la marque notoire Hermès. On est impatient de lire sa décision. Dans l’intervalle, les propriétaires de marques ont tout intérêt à ne pas attendre pour investir dans le développement et le contrôle de leur (image de) marque dans le #Metaverse. Cela leur permettra peut être de prendre les contrefacteurs la main dans le sac 🙂 #art #marques #avocat
5 février 2022
Retour à l’université – Master en Patrimoine Architectural – Mes étudiants sont contents et moi aussi #ulb #architecture #droitdauteur #flagey #donnercours
29 janvier 2022
Comme beaucoup, j’avais adoré la série The Queen’s Gambit qui trouve une suite inattendue au tribunal. Un juge de Los Angeles a déclaré recevable la plainte contre Netflix pour diffamation de Nona Gaprindashvili, ancienne joueuse d’échec retraitée. Dans le dernier épisode de la série, une personne évoque sa carrière en affirmant qu’elle « n’a jamais affronté d’hommes » en compétition alors qu’elle en a affronté 59, rien qu’en 1968 soit l’année durant laquelle ledit épisode se déroule. Une allégation « manifestement fausse, ainsi que grossièrement sexiste et dénigrante » dont se plaint la championne qui réclame 5 millions de $ de dommages et intérêts. Pour sa défense, la plateforme invoque l’œuvre de fiction et la liberté d’expression. Mais le juge américain rappelle que « les œuvres de fiction ne sont pas à l’abri de poursuites en diffamation si elles dénigrent de vraies personnes ». En France et en Belgique le basculement de la vie réelle dans la fiction ne constitue pas non plus une excuse absolutoire. Et le fait de modifier les prénoms des personnages ne modifie rien à la situation si la personne reste identifiable. Exploits réels contre exploits fictifs, sur ce coup-là Netflix pourrait bien être mis échec et mat 🙂
#netflix #avocat #libertedexpression #fictiondureel
23 janvier 2022
Comment réagir face au cyber harcèlement ? Je donne des pistes et les conseils à suivre. #bx1 #cyberharcelement #avocat
https://bx1.be/emission/a-vos-cas-cyberharcelement/
Sandrine Carneroli 